Apiculture ADA Bretagne

Ressources

Réglementation

<< RETOUR

Autorisation d'exploiter et apiculture

Télécharger

Dois-je demander une autorisation d´exploiter ?

Il est conseillé de contacter dans tous les cas votre DDTM pour étudier votre cas personnel et évaluer si vous êtes soumis à cette obligation de demande d´autorisation ou non. Vous trouverez les contacts dans la brochure officielle, téléchargeable ci-dessus.

La création et/ou l´agrandissement d´une activité apicole au-delà de 560 ruches est soumise à autorisation d´exploiter. En d´autres termes, tout apiculteur passant à plus de 560 ruches doit demander une autorisation d´exploiter.

Dans certains autres cas, la demande d´autorisation d´exploiter peut aussi être nécessaire (exemples : installation progressive accompagnée, travail à mi-temps sur une production agricole sans diplôme agricole, ...).