Apiculture ADA Bretagne

Subventions

Calamités agricoles 2021

Procédure de reconnaissance de calamité agricole pour la filière

Télécharger

La reconnaissance de calamités agricoles est encadrée par des textes législatifs. Différentes étapes doivent ainsi se succéder. La réglementation définit également les critères d´éligibilité à l´aide (type d´apiculteurs, taux de pertes minimal...) Le document ci-dessus résume ces informations. Pour 2021, les quatre départements bretons ont terminé la procédure, et les versements ont été effectués.

Réponses aux questions et précisions concernant la demande d'aide

1) J´ai des ruches dans plusieurs départements bretons ou hors Bretagne, où dois-je faire ma déclaration ? Vous devez faire une déclaration unique dans le département où se trouve votre siège d´exploitation. Attention, si vous avez des ruches dans un autre département, le délai d´instruction pourra être rallongé, la gestion de ces dossiers se faisant au cas par cas. 2) J´ai des ruches sur des communes exclues, que ...

En savoir plus...