Apiculture ADA Bretagne

Subventions

Calamités agricoles 2021

Procédure de reconnaissance de calamité agricole pour la filière

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La reconnaissance de calamités agricoles est encadrée par des textes législatifs. Différentes étapes doivent ainsi se succéder. La réglementation définit également les critères d´éligibilité à l´aide (type d´apiculteurs, taux de pertes minimal...) Le document ci-dessus résume ces informations. Les départements d´Ille et Vilaine et du Morbihan en sont à l´...

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Réponses aux questions et précisions concernant la demande d'aide

1) J´ai des ruches dans plusieurs départements bretons ou hors Bretagne, où dois-je faire ma déclaration ? Vous devez faire une déclaration unique dans le département où se trouve votre siège d´exploitation. Attention, si vous avez des ruches dans un autre département, le délai d´instruction pourra être rallongé, la gestion de ces dossiers se faisant au cas par cas. 2) J´ai des ruches sur des communes exclues, que ...

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56 - Morbihan - Calamité agricoles 2021


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La période de dépôt de dossier est terminée. Les dossiers éligibles sont instruits. Une partie des indemnisations vont bientôt être versées. L´instruction des dossiers concernés par des critères d´éligibilité en cours d´arbitrage (absence de signature de comptable, ou d´assurance de bâtiment) est en attente.

35 - Ille-et-Vilaine - Calamité agricoles 2021


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La période de dépôt de dossier est terminée. Les dossiers sont en cours d´instruction.

29 - Finistère - Calamité agricoles 2021


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La période de dépôt des dossiers est ouverte. Les dossiers doivent être parvenus au plus tard le 15 juillet 2022. 150 communes du département sont reconnues en état de calamité agricole. Vous pouvez demander l´indemnisation dés lors qu´un de vos ruchers se trouve sur une des communes de la liste. Les dossiers sont à adresser à : DDTM du Finistère Service Economie Agricole 2 boulevard du Finistère CS 96018...

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22 - Côtes d'Armor - Calamité agricoles 2021


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La demande d´aide est ouverte pour les apiculteurs du département. Les demandes sont à déposer au plus tard le 30 juin 2022 : - soit par voie électronique  à : ddtm-aideurgence@cotes-darmor.gouv.fr - soit par voie postale à : Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM)  Service agriculture et développement rural Unité filières et territoires 1 rue du parc CS 5225...

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