1) J´ai des ruches dans plusieurs départements bretons ou hors Bretagne, où dois-je faire ma déclaration ?

Vous devez faire une déclaration unique dans le département où se trouve votre siège d´exploitation. Attention, si vous avez des ruches dans un autre département, le délai d´instruction pourra être rallongé, la gestion de ces dossiers se faisant au cas par cas.

2) J´ai des ruches sur des communes exclues, que dois-je faire ?

Je demande l´aide pour toutes mes ruches, quelles que soient les communes sur lesquelles elles se trouvent. Je suis éligible à l´aide dés lors qu´un de mes ruchers est sur une des communes de la liste, et peux alors demander l´aide pour les ruches sur les communes exclues.

3) Dois-je fournir un bordereau de livraison ou attestation récapitulative ?

Cela s´adresse plutôt aux personnes travaillant avec des coopératives. A priori il n´est pas nécessaire de fournir cette pièce puisque les exploitations apicoles ne sont pas concernées, la majorité des ventes se faisant en circuits courts.

4) Quel est le nombre de ruches que je dois renseigner dans ma demande d´aides ?

Il vous est demandé la déclaration de ruches 2021 comme pièce justificative du dossier, pour s´assurer que vous respectez la déclaration obligatoire. Il est conseillé de renseigner le même nombre que celui figurant sur la déclaration.

5) Je n´ai pas d´assurance incendie pour mon bâtiment car je n´ai pas de bâtiment ou n´en suis pas propriétaire, que faire ?

Cette question est toujours en cours d´arbitrage au niveau national. Dans tous les cas, déposez votre dossier en respectant la période de dépôt des demandes. Vous pouvez remplacer l´attestation demandée par une attestation d´assurance incendie pour votre véhicule par exemple. Vous pouvez aussi joindre une attestation multirisque de vos ruches.

Attention, si vous êtes dans cette situation, le délai d´instruction pourra être rallongé, la gestion de ces dossiers se faisant au cas par cas.

6) Je n´ai pas d´expert comptable pouvant certifier ma production de miel en 2021, car je suis au régime du micro bénéfice agricole. Suis-je quand même éligible à l´aide ?

La possibilité de trouver un autre moyen de ´certifier´ votre production de l´année 2021 est en discussion. Constituez votre dossier et déposez le en respectant la période de dépôt des demandes. Si vous êtes adhérent de l´ADA Bretagne, signalez vous à Maëlle : la possibilité que l´ADA appuie votre dossier est une des solutions en cours de discussion.

7) Comment sera calculée l´aide ?

Elle sera calculée sur la perte de rendement en miel par ruche que vous avez eue sur l´année, comparée aux barèmes de références actuels retenus pour les calamités (rendement de 19kg/ruche, prix de vente du miel 11€/kg). Le taux d´aide est de 20 ou 25%, selon le département.

Exemple : vous avez 200 ruches et un rendement à la ruche de 10kg/ruche en 2021.

Si le taux d´aide dans votre département est de 25%, vous serez indemnisé à hauteur de :

(19-10)*11*0.25*200 = 4950€

Après le dépôt de votre dossier, c´est le logiciel de gestion des calamités qui calculera automatiquement l´aide que vous toucherez.