Apiculture ADA Bretagne

Subventions

Calamités agricoles 2021

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Procédure de reconnaissance de calamité agricole pour la filière

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La reconnaissance de calamités agricoles est encadrée par des textes législatifs. Différentes étapes doivent ainsi se succéder.

La réglementation définit également les critères d´éligibilité à l´aide (type d´apiculteurs, taux de pertes minimal...)

Le document ci-dessus résume ces informations.

Pour 2021, les quatre départements bretons ont terminé la procédure, et les versements ont été effectués.