LE GIE EN QUELQUES MOTS

Au service de l'agriculture bretonne
depuis 1972, le GIE Elevages de Bretagne est une organisation régionale interprofessionnelle qui a pour objet de mettre en oeuvre des programmes d'actions techniques et économiques en faveur des filières d'élevage bovin, ovin, caprin et apicole.

Constitué de l'ensemble des acteurs
de ces filières, le GIE Elevages de Bretagne bénéficie du soutien de
différents partenaires publics
(Région Bretagne, Ministère de
l'agriculture - FranceAgriMer, Ademe...)
pour mettre en œuvre ses actions.

Vous trouverez sur ce site les
principales publications et documents
établis par le GIE Elevages de Bretagne et ses partenaires en lien avec les différentes filières et les programmes d'actions pour lesquels il intervient.

 
     
 
 

Guide technique pour l´instruction des autorisations d´urbanisme

La Chambre d’Agriculture de Bretagne, l’UGPVB et le GIE Elevages de Bretagne ont participé, en 2014, en collaboration avec les DDTM, à la réalisation d’un « guide technique pour l‘instruction des autorisations d’urbanisme » en zone agricole. Ce guide vient de faire l’objet d’une actualisation en Mai 2016.


Ce document régional a permis d’harmoniser les pratiques d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme agricole. Grâce à ses illustrations et cas concrets, il constitue un document pédagogique de référence et d’harmonisation à destination des techniciens, agriculteurs et services instructeurs.


Plusieurs évolutions réglementaires du droit de l’Urbanisme ont rendu nécessaire l’actualisation du guide en 2016 :

-L’extension à toutes les exploitations agricoles du seuil de recours à l’architecte (nouveauté de la loi dite « Macron » du 6 août 2015)

-La simplification du contenu du dossier ICPE, l’étude d’impact n’étant plus à joindre aux dossiers. En plus d’une simplification, cela entraine une diminution des coûts pour l’agriculteur porteur du dossier.

-L’augmentation des durées de validité et de prorogation du permis de construire.

-Une nouvelle codification du code de l’urbanisme.


 
 
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